Ce que nous faisons
Nous analysons la légitimité de l’allocation de subsistance. Pour ce faire, nous menons une enquête sur le patrimoine et les biens de vos clients à l’étranger à l’aide d’un logiciel d’analyse conçu à cet effet. Nous pouvons également vous accompagner pour l’arrêt ou la demande de restitution de l’allocation de subsistance et d’autres dispositifs. Le tout bien entendu avec une garantie experte de la confidentialité des données client soumises.
Vue d’ensemble de nos solutions pour vous
Nous pouvons vous aider de la manière suivante :
une prévérification ayant largement fait ses preuves ;
une analyse du groupe-cible ;
l’enquête patrimoniale complète à l’étranger ;
un rapport final avec les résultats de l’enquête ;
un entretien de confrontation avec votre client au sujet des données de l’enquête ;
la rédaction d’un rapport consultatif sur les conséquences pour l’allocation de subsistance ;
l’accompagnement en cas de procédures de réclamation et d’appel ;
l’exécution et l’accompagnement des procédures de saisie comme la demande de restitution et la saisie conservatoire.
une assistance en amont au moyen de mesures préventives lors de la demande d’allocation.
Notre méthode de travail
Tout d’abord, nous vous demandons d’analyser votre fichier clients pour repérer les indices de possession de patrimoine à l’étranger. Nous pouvons vous aider pour réaliser cette analyse. Une fois que vous disposez de ces données, vous pouvez compter sur nous. Y a-t-il des indices de fraude clairs ? Dans ce cas, nous entamons une enquête. Si cette enquête révèle qu’il est en effet question d’un patrimoine à l’étranger, nous procédons comme suit :
Nous faisons l’inventaire du patrimoine. Nous procédons aussi à son estimation. Nous rédigeons un rapport final comportant les conclusions. De plus, nous garantissons un délai maximal de deux mois.
Après l’estimation et la fixation de la valeur, il est possible de récupérer l’allocation de subsistance injustement versée à l’étranger. Pour chaque enquête, nous vous recommandons l’approche qui convient le mieux. Par exemple, procéder à une saisie conservatoire, suivie d’une procédure sur le fond. Nous pouvons également accompagner la vente exécutoire. Il est évident que nous discutons de toutes nos interventions avec vous.